---
title: Quel est le rôle du notaire dans la transaction immobilière ?
description: "Rôle du notaire dans vente ou achat maison : vérifications, acte authentique, frais et délais. Tout savoir pour sécuriser votre achat ou vente immobilière."
image: https://www.2l-immobilier.com/hs-fs/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-notaire.jpg
---

[![Laurence Legry 2 L Immobilier, agent commercial immobilier sud Le Mans, Parigné l'Evêque. Achat et vente maison, accompagnement humain et transparent](https://www.2l-immobilier.com/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-parigne-l-eveque-logo-vente-achat-maison.webp)](https://www.2L-immobilier.com)

Votre partenaire immobilier sur Parigné l'Évêque, le Sud & l'Est du Mans ❘ ✆ 06 19 31 01 10

---

![close-bar](https://www.fthemes.net/hubfs/close-bar.svg)

- [À propos](https://www.2l-immobilier.com/a-propos)
- [Biens](https://llegry.axo.immo/)
- Services & Infos
  
  Show submenu for Services & Infos 
  
    - VENTE MAISON
      
      Show submenu for VENTE MAISON 
      
          - [Vendre votre maison](https://www.2l-immobilier.com/mettre-votre-maison-en-vente)
          - [Guide de mise en vente](https://www.2l-immobilier.com/guide-mise-en-vente-de-votre-maison)
          - [Diagnostics obligatoires](https://www.2l-immobilier.com/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-vente-maison)
          - [Chronologie d'une vente immobilière](https://www.2l-immobilier.com/chronologie-d-une-vente-immobiliere-vendre-maison)
          - [Rôle du Notaire](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison)
    - ESTIMATION MAISON
      
      Show submenu for ESTIMATION MAISON 
      
          - [Faire estimer sa maison](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-votre-maison)
          - [Estimation en ligne](https://www.2l-immobilier.com/demande-estimation-vente-maison-parigne-l-eveque-alentours)
    - ACHAT MAISON
      
      Show submenu for ACHAT MAISON 
      
          - [Acheter une maison](https://www.2l-immobilier.com/achat-maison-sud-le-mans)
          - [Financement achat maison courtier](https://www.2l-immobilier.com/financement-immobilier-parigne-l-eveque-courtier-achat-maison)
          - [Chasseur Immobilier](https://www.2l-immobilier.com/chasseur-immobilier-recherche-de-maison)
    - DPE & RÉNOVATION
      
      Show submenu for DPE & RÉNOVATION 
      
          - [Mon accompagnement CASAM](https://www.2l-immobilier.com/eco-conseillere-immobilier-accompagnement-renovation-energetique-maison)
          - [Vendre avec un DPE E, F ou G](https://www.2l-immobilier.com/vendre-maison-dpe-renovation-energetique)
    - [Parrainage](https://www.2l-immobilier.com/apporteur-d-affaires-immobilier-ambassadeur)
    - [Viager](https://www.2l-immobilier.com/le-viager)
    - [Foire aux Questions sur l'immobilier](https://www.2l-immobilier.com/faq-immobilier-sud-le-mans)
- [Témoignages](https://www.2l-immobilier.com/temoignages)
- [Blog](https://www.2l-immobilier.com/le-blog)
- [Contact](https://www.2l-immobilier.com/contactez-moi-pour-parler-de-votre-projet-immobilier)

- [À propos](https://www.2l-immobilier.com/a-propos)
- [Biens](https://llegry.axo.immo/)
- Services & Infos
  
  Show submenu for Services & Infos 
  
    - VENTE MAISON
      
      Show submenu for VENTE MAISON 
      
          - [Vendre votre maison](https://www.2l-immobilier.com/mettre-votre-maison-en-vente)
          - [Guide de mise en vente](https://www.2l-immobilier.com/guide-mise-en-vente-de-votre-maison)
          - [Diagnostics obligatoires](https://www.2l-immobilier.com/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-vente-maison)
          - [Chronologie d'une vente immobilière](https://www.2l-immobilier.com/chronologie-d-une-vente-immobiliere-vendre-maison)
          - [Rôle du Notaire](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison)
    - ESTIMATION MAISON
      
      Show submenu for ESTIMATION MAISON 
      
          - [Faire estimer sa maison](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-votre-maison)
          - [Estimation en ligne](https://www.2l-immobilier.com/demande-estimation-vente-maison-parigne-l-eveque-alentours)
    - ACHAT MAISON
      
      Show submenu for ACHAT MAISON 
      
          - [Acheter une maison](https://www.2l-immobilier.com/achat-maison-sud-le-mans)
          - [Financement achat maison courtier](https://www.2l-immobilier.com/financement-immobilier-parigne-l-eveque-courtier-achat-maison)
          - [Chasseur Immobilier](https://www.2l-immobilier.com/chasseur-immobilier-recherche-de-maison)
    - DPE & RÉNOVATION
      
      Show submenu for DPE & RÉNOVATION 
      
          - [Mon accompagnement CASAM](https://www.2l-immobilier.com/eco-conseillere-immobilier-accompagnement-renovation-energetique-maison)
          - [Vendre avec un DPE E, F ou G](https://www.2l-immobilier.com/vendre-maison-dpe-renovation-energetique)
    - [Parrainage](https://www.2l-immobilier.com/apporteur-d-affaires-immobilier-ambassadeur)
    - [Viager](https://www.2l-immobilier.com/le-viager)
    - [Foire aux Questions sur l'immobilier](https://www.2l-immobilier.com/faq-immobilier-sud-le-mans)
- [Témoignages](https://www.2l-immobilier.com/temoignages)
- [Blog](https://www.2l-immobilier.com/le-blog)
- [Contact](https://www.2l-immobilier.com/contactez-moi-pour-parler-de-votre-projet-immobilier)

Rôle du notaire · Vente & achat immobilier · Sud & Est du Mans

# Rôle du notaire dans la transaction *immobilière*

Vous achetez ou vendez un bien immobilier ? Le notaire est votre **garant juridique** qui sécurise chaque étape.

Découvrez concrètement ce qu'il fait, combien il coûte et comment il **protège vos intérêts** tout au long de votre transaction, que vous soyez à **Parigné-l'Évêque, Challes, Écommoy, Bouloire, Le Grand-Lucé** ou ailleurs dans le **sud et l'est du Mans**.

Sommaire

1. [Qui est le notaire et quel est son rôle ?](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#s1)
2. [Les vérifications avant la vente](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#s2)
3. [La signature de l'acte authentique](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#s3)
4. [Les formalités après la vente](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#s4)
5. [Combien coûtent les frais de notaire ?](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#s5)
6. [FAQ](https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#s6)

[Parlons de votre projet](https://www.2l-immobilier.com/contactez-moi-pour-parler-de-votre-projet-immobilier) [Vendre ma maison](https://www.2l-immobilier.com/mettre-votre-maison-en-vente) [✆ 06 19 31 01 10](tel:0619310110)

![Rôle du notaire dans la transaction immobilière – vente ou achat maison Parigné-l'Évêque, Challes, Écommoy, sud du Mans](https://www.2l-immobilier.com/hs-fs/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-notaire.jpg?width=640&height=480&name=laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-notaire.jpg) Sécurité juridique · Transparence

⚖️ Le notaire est votre garant juridique — pas un simple tampon administratif.

Il vérifie, sécurise, rédige et enregistre. Sans lui, aucune vente immobilière n'est juridiquement valide en France.

1 — Qui est le notaire et quel est son rôle ?

Officier public & garant juridique

## Qui est le notaire *et que fait-il ?*

Le notaire est nommé par l'État, totalement **neutre et impartial**. Il protège acheteur *et* vendeur en veillant à la conformité juridique de chaque acte.

🔗

### Chaîne des titres

Il remonte la chaîne des actes pour vérifier l'identité du propriétaire et s'assurer qu'aucun litige ne pèse sur le bien.

🏦

### État hypothécaire

Il détecte d'éventuelles **hypothèques occultes** non révélées par le vendeur et organise leur mainlevée si nécessaire.

🗺️

### Servitudes & cadastre

Il contrôle les droits de passage, restrictions d'usage, interdictions de construire. Une servitude non déclarée peut impacter la valeur du bien.

📝

### Acte authentique

Il rédige et lit l'acte à haute voix avant signature. C'est ce document qui transfère officiellement la propriété.

📣

### Publicité foncière

Il effectue les formalités de publicité foncière et vous conseille sur la fiscalité (plus-value, exonérations, optimisation).

Bon à savoir

Chaque partie peut avoir **son propre notaire**. Ils coopèrent et se partagent les émoluments **sans surcoût**.

Recommandé pour les montages patrimoniaux ou fiscaux complexes.

⏱ Délai compromis → signature : 4 à 8 semaines

Contactez idéalement un notaire dès la signature du compromis de vente, voire avant pour les opérations complexes (VEFA, viager).

2 — Les vérifications avant la vente

Avant la signature définitive

## Les vérifications *avant la vente*

Le notaire effectue un travail de fond considérable pour **sécuriser votre transaction** — qu'il s'agisse d'une vente à Parigné-l'Évêque, Écommoy ou dans le Perche Sarthois.

A Vérification du titre de propriété

Le notaire remonte la chaîne des actes pour vérifier l'identité du propriétaire. Il détecte d'éventuelles **hypothèques occultes** et organise leur mainlevée si nécessaire.

B Contrôle des servitudes et du cadastre

Il vérifie toutes les servitudes attachées au bien : droits de passage, restrictions d'usage, interdictions de construire. Il peut aussi demander un certificat d'urbanisme.

C Diagnostics immobiliers

Il vérifie que tous les **diagnostics obligatoires** sont présents et à jour : DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz, état des risques. Un diagnostic manquant peut engager la responsabilité du vendeur.

D Compromis et conditions suspensives

Il veille à l'insertion des **conditions suspensives** essentielles — notamment la clause d'octroi de prêt — et gère le séquestre jusqu'à la réalisation de toutes les conditions.

3 — La signature de l'acte authentique

Le transfert officiel de propriété

## La signature de *l'acte authentique*

Le jour de la signature, le notaire orchestre le **transfert officiel de propriété** avec rigueur.

- 📝
  
  **L'acte authentique**  
  Il précise l'identité des parties, la description du bien, le prix, et confirme que toutes les conditions suspensives ont été levées. Le notaire **lit l'acte à haute voix** avant signature.
- 💶
  
  **Gestion des fonds**  
  Le séquestre protège acheteur et vendeur. La remise des fonds au vendeur n'intervient qu'après vérifications complètes et mainlevée des hypothèques éventuelles.
- 📣
  
  **Publication foncière**  
  Après signature, le notaire procède à la publication foncière qui rend la vente **opposable à tous**. Ces formalités prennent quelques jours à plusieurs semaines.

La signature peut se faire électroniquement via une solution certifiée, mais pour les dossiers complexes, la présence physique reste recommandée.

Les formalités après la vente

## Après la signature, *le notaire continue*

Après signature, le notaire effectue toutes les démarches administratives et fiscales.

- 🏛️
  
  **Enregistrement et droits de mutation**  
  Il calcule les DMTO (≈ 5,80665 % du prix) et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %) qu'il reverse aux collectivités et à l'État.
- 📋
  
  **Régularisations au prorata**  
  Charges, taxe foncière, inscription au cadastre — tout est régularisé et vous recevez une **copie authentique de l'acte**.

En cas de litige ultérieur, contactez le notaire qui vous informera des recours possibles.

[Préparer votre dossier avec moi →](https://www.2l-immobilier.com/contactez-moi-pour-parler-de-votre-projet-immobilier)

5 — Combien coûtent les frais de notaire ?

Transparence tarifaire

## Combien coûtent les *frais de notaire ?*

La majeure partie des « frais de notaire » ne revient **pas** au notaire, mais à l'État et aux collectivités.

7–8 % Logement ancien

3–4 % Logement neuf (<5 ans)

### Comment réduire les frais ?

- ✓
  
  Faire porter les frais d'agence par le vendeur
- ✓
  
  Déduire le mobilier du prix (seul le bien immobilier est taxé)
- ✓
  
  Demander une remise sur les émoluments pour ventes >100 000 €

| Poste | Détail |
| --- | --- |
| Droits de mutation (DMTO) | ≈ 5,80665 % du prix — reversés aux collectivités |
| Contribution sécurité immobilière | 0,10 % — reversée à l'État |
| Émoluments notariaux | Barème dégressif réglementé + TVA 20 % |
| Débours | Frais avancés pour démarches administratives |
| Total logement ancien | **7 à 8 %** du prix de vente |
| Total logement neuf (<5 ans) | **3 à 4 %** du prix de vente |

### Conclusion

Le notaire immobilier est bien plus qu'un « passage obligé ». C'est votre **garant juridique qui sécurise chaque étape et vous protège contre les risques.**

En amont, il vérifie tout (titre, diagnostics, servitudes, hypothèques). Pendant la vente, il rédige l'acte et gère les fonds. Après, il s'occupe de l'enregistrement et des taxes.

Les frais (7–8 % ancien, 3–4 % neuf) sont en grande partie reversés à l'État. La rémunération du notaire est encadrée, garantissant transparence et équité.

**Mon conseil :** contactez un notaire dès le compromis et travaillez avec votre conseillère immobilier pour constituer un dossier complet.

[Parler de mon projet](https://www.2l-immobilier.com/contactez-moi-pour-parler-de-votre-projet-immobilier) [Chronologie d'une vente →](https://www.2l-immobilier.com/chronologie-d-une-vente-immobiliere-vendre-maison)

Pages liées [→ Vendre votre maison](https://www.2l-immobilier.com/mettre-votre-maison-en-vente) [→ Acheter une maison](https://www.2l-immobilier.com/achat-maison-sud-le-mans) [→ Chronologie d'une vente](https://www.2l-immobilier.com/chronologie-d-une-vente-immobiliere-vendre-maison) [→ Diagnostics obligatoires](https://www.2l-immobilier.com/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-vente-maison) [→ Estimer ma maison](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-votre-maison)

6 — FAQ Notaire & transaction immobilière

Vos questions fréquentes

## FAQ — Notaire & *transaction immobilière*

Tout ce que vous devez savoir sur le rôle du notaire dans une vente ou un achat immobilier à **Parigné-l'Évêque, Challes, Écommoy, Bouloire, Le Grand-Lucé** et dans le Perche Sarthois.

Quel est le rôle exact du notaire ?

Il sécurise juridiquement la transaction : vérification du titre, diagnostics, rédaction de l'acte, gestion des fonds, enregistrement et publicité foncière.

Quelle différence entre compromis et acte authentique ?

Le compromis est un avant-contrat avec conditions suspensives : il engage les deux parties mais la vente n'est pas définitive. L'acte authentique transfère définitivement la propriété et est signé devant notaire.

Le notaire conseille-t-il sur la fiscalité ?

Oui : plus-value, exonérations, optimisation. Pour les cas complexes, il oriente vers un spécialiste fiscal.

Qui paie le notaire ?

Traditionnellement l'acheteur, mais les parties peuvent convenir d'une répartition différente. Les frais comprennent surtout des taxes reversées à l'État, pas uniquement la rémunération du notaire.

Peut-on avoir deux notaires ?

Oui, chaque partie peut avoir son notaire. Ils coopèrent et se partagent les émoluments sans surcoût. C'est même recommandé pour les transactions complexes ou à fort enjeu patrimonial.

Quels délais entre compromis et signature ?

Généralement 4 à 8 semaines selon la complexité du dossier et les délais bancaires. Le notaire suit l'avancement et relance les parties si nécessaire.

Le notaire peut-il rédiger le compromis ?

Oui. Dans de nombreux cas, le compromis est rédigé directement par le notaire (avant-contrat notarié), ce qui offre un niveau de sécurité supplémentaire par rapport à un compromis signé en agence.

Vente & achat immobilier · Sud & Est du Mans · Sarthe 72

## Prêt(e) à vendre ou acheter *en toute sérénité ?*

Je vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier — de l'estimation à la signature chez le notaire — avec **écoute, proximité et transparence**.

[Parlons de votre projet](https://www.2l-immobilier.com/contactez-moi-pour-parler-de-votre-projet-immobilier) [Estimer ma maison](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-votre-maison) [✆ 06 19 31 01 10](tel:0619310110)

Laurence Legry · Agent commercial immobilier AXO · RSAC Le Mans N° 518 118 716 · Disponible du lundi au samedi

![laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-2](https://www.2l-immobilier.com/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-2.png)

#### Vente de maisons

 Je vous accompagne dans la vente ou l'achat de votre maison. 

[En savoir plus](https://www.2l-immobilier.com/mettre-votre-maison-en-vente)

![laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-icone-1](https://www.2l-immobilier.com/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-icone-1.png)

#### Chasseur Immobilier

 Je recherche pour vous la maison qui correspond à vos critères et envies. 

[En savoir plus](https://www.2l-immobilier.com/chasseur-immobilier-recherche-de-maison)

![laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-icone-eco-energie](https://www.2l-immobilier.com/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-icone-eco-energie.png)

#### Conseil en rénovation énergétique

 Éco-conseillère labellisée Casam, je vous conseille sur les travaux et les aides. 

[En savoir plus](https://www.2l-immobilier.com/eco-conseillere-immobilier-accompagnement-renovation-energetique-maison)

![laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-icone-viager](https://www.2l-immobilier.com/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-ecommoy-bouloire-maison-icone-viager.png)

#### Viager

 Un accompagnement humain et sécurisé pour valoriser votre patrimoine grâce au viager. 

[En savoir plus](https://www.2l-immobilier.com/le-viager)

[![laurence-legry-2l-immobilier-parigne-l-eveque-2](https://www.2l-immobilier.com/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-parigne-l-eveque-2.webp)](https://www.2L-immobilier.com)

- [Mentions légales](https://www.2l-immobilier.com/mentions-legales)
- [Honoraires](https://www.2l-immobilier.com/honoraires)
- [Politique de confidentialité](https://www.2l-immobilier.com/politique-de-confidentialite)

---

[Suivez-moi sur Facebook !](https://www.facebook.com/Laurence.Legry.immobilier) [Suivez-moi sur Instagram !](https://www.instagram.com/laurence.legry.2l_immobilier/) [Suivez-moi sur Linkedin !](https://www.linkedin.com/in/laurence-legry-2l-immobilier/) [Suivez-moi sur YouTube !](https://www.youtube.com/@laurencelegry4749)

---

## 2L Immobilier - Laurence LEGRY

🫶 Parce que votre projet mérite écoute,   
clarté et  présence.  
🏡 Je vous accompagne pas à pas dans   
la vente ou votre recherche de maison.

📞 Parlons-en **: [06 19 31 01 10](tel:+33619310110)**

## La philosophie 2L Immobilier :

  L’immobilier repose avant tout sur une dimension humaine,

 Chaque projet est une rencontre,

Je relie les lieux aux histoires humaines 

 Un lieu se choisit autant qu’il nous choisit, 

 J’accorde une importance primordiale à l’écoute, la confiance et à un accompagnement fondé sur la sincérité et la transparence.

 Mon crédo : vendre au meilleur prix, dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

 

Secteurs accompagnés : [Parigné-l’Évêque](https://www.2l-immobilier.com/accompagnement-immobilier-parigne-l-eveque), [Challes](https://www.2l-immobilier.com/estimer-estimation-vente-maison-challes-sud-est-manceau), [Brette-les-Pins](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-maison-brette-les-pins), [Changé](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-maison-change), [Saint-Mars d'Outillé](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-sa-maison-st-mars-d-outille), (Sud-est Manceau) [Bouloire](https://www.2l-immobilier.com/accompagnement-immobilier-à-bouloire-estimation-vente-maison), [Le Breil-sur-Merize](https://www.2l-immobilier.com/accompagnement-immobilier-breil-sur-merize-estimation-vente-maison), [Ecommoy](https://www.2l-immobilier.com/accompagnement-immobilier-ecommoy) [Le Grand Lucé](https://www.2l-immobilier.com/vente-estimation-maison-le-grand-luce), [Ruaudin](https://www.2l-immobilier.com/estimation-vente-estimer-maison-ruaudin-72230), [Marigné-Laillé](https://www.2l-immobilier.com/estimation-vente-estimer-maison-marigne-laille-72220), [St Mars la Brière](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-maison-st-mars-la-briere), [Yvré l'Evêque](https://www.2l-immobilier.com/estimation-immobilier-yvre-leveque-estimation-estimer-maison-vente-72530), [Montfort le Gesnois](https://www.2l-immobilier.com/estimer-estimation-maison-montfort-le-gesnois-vente-achat), [Perche Sarthois](https://www.2l-immobilier.com/estimation-estimer-sa-maison-perche-sarthois)...

Laurence LEGRY - Agent commercial Immobilier du réseau AXO - L' alternative à l'agence immobilière - E.I. RSAC Le Mans N° 518 118 716

Copyright © 2026 - Tous droits réservés Laurence Legry - 2L Immobilier - Parigné l'Évêque - Sud et Est Le Mans - Agent commercial immobilier depuis 2017.

[2L Immobilier - Laurence LEGRY - Parigné l'Evêque et alentours](https://maps.app.goo.gl/swJQmfyNPptkKFWG6)

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#webpage",
  "@type" : "WebPage",
  "breadcrumb" : {
    "@type" : "BreadcrumbList",
    "itemListElement" : [ {
      "@type" : "ListItem",
      "item" : "https://www.2l-immobilier.com/",
      "name" : "Accueil",
      "position" : 1
    }, {
      "@type" : "ListItem",
      "item" : "https://www.2l-immobilier.com/mettre-votre-maison-en-vente",
      "name" : "Vendre votre maison",
      "position" : 2
    }, {
      "@type" : "ListItem",
      "item" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison",
      "name" : "Rôle du Notaire",
      "position" : 3
    } ]
  },
  "dateModified" : "2026-03-21",
  "datePublished" : "2017-09-19",
  "description" : "Guide complet sur le rôle du notaire dans une vente immobilière : vérifications juridiques, acte authentique, gestion des fonds, enregistrement et frais détaillés (7-8 % ancien / 3-4 % neuf). Rédigé par Laurence Legry, mandataire AXO, pour les vendeurs et acheteurs du sud-est du Mans.",
  "inLanguage" : "fr",
  "isPartOf" : {
    "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/#website",
    "@type" : "WebSite",
    "name" : "2L Immobilier – Laurence Legry",
    "url" : "https://www.2l-immobilier.com/"
  },
  "name" : "Rôle du Notaire dans la Vente Immobilière : Missions & Frais (7-8%) | 2L Immobilier Parigné-l'Évêque",
  "primaryImageOfPage" : {
    "@type" : "ImageObject",
    "caption" : "Rôle du notaire dans la transaction immobilière – 2L Immobilier, Parigné-l'Évêque",
    "url" : "https://www.2l-immobilier.com/hs-fs/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-notaire.jpg"
  },
  "url" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison"
}
```

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#article",
  "@type" : "Article",
  "about" : [ {
    "@type" : "Thing",
    "name" : "Notaire immobilier"
  }, {
    "@type" : "Thing",
    "name" : "Frais de notaire"
  }, {
    "@type" : "Thing",
    "name" : "Acte authentique de vente"
  }, {
    "@type" : "Thing",
    "name" : "Droits de mutation (DMTO)"
  }, {
    "@type" : "Thing",
    "name" : "Publicité foncière"
  }, {
    "@type" : "Thing",
    "name" : "Compromis de vente"
  }, {
    "@type" : "Thing",
    "name" : "Titre de propriété"
  } ],
  "audience" : {
    "@type" : "Audience",
    "audienceType" : "Vendeurs et acheteurs immobiliers dans le sud-est du Mans et la Sarthe"
  },
  "author" : {
    "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/a-propos#agent",
    "@type" : "Person",
    "jobTitle" : "Agent commercial immobilier (mandataire AXO)",
    "name" : "Laurence Legry",
    "url" : "https://www.2l-immobilier.com/a-propos"
  },
  "dateModified" : "2026-03-21",
  "datePublished" : "2017-09-19",
  "description" : "Guide complet sur le rôle de l'officier public dans une vente ou un achat immobilier : vérifications juridiques (titre, hypothèques, servitudes, diagnostics), acte authentique, gestion des fonds, formalités post-vente, composition et optimisation des frais de notaire.",
  "headline" : "Rôle du notaire dans la transaction immobilière : missions, frais et conseils pratiques",
  "image" : {
    "@type" : "ImageObject",
    "caption" : "Notaire et transaction immobilière – 2L Immobilier",
    "url" : "https://www.2l-immobilier.com/hs-fs/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-notaire.jpg"
  },
  "inLanguage" : "fr",
  "isPartOf" : {
    "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#webpage"
  },
  "keywords" : "rôle notaire vente immobilière, frais de notaire, droits de mutation, acte authentique, compromis de vente, publicité foncière, Sarthe, Parigné-l'Évêque",
  "mainEntityOfPage" : {
    "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#webpage"
  },
  "publisher" : {
    "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/#business",
    "@type" : "RealEstateAgent",
    "aggregateRating" : {
      "@type" : "AggregateRating",
      "bestRating" : "5",
      "ratingCount" : "29",
      "ratingValue" : "5",
      "reviewCount" : "29",
      "worstRating" : "1"
    },
    "logo" : {
      "@type" : "ImageObject",
      "url" : "https://www.2l-immobilier.com/hs-fs/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-parigne-l-eveque-logo-noslogan.png"
    },
    "name" : "2L Immobilier – Laurence Legry",
    "url" : "https://www.2l-immobilier.com/"
  },
  "url" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison"
}
```

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#howto-notaire",
  "@type" : "HowTo",
  "description" : "Description des 4 phases d'intervention du notaire dans une vente ou un achat immobilier, de la vérification du titre à l'enregistrement post-signature.",
  "image" : {
    "@type" : "ImageObject",
    "url" : "https://www.2l-immobilier.com/hs-fs/hubfs/laurence-legry-2l-immobilier-vente-maison-sud-le-mans-challes-parigne-l-eveque-notaire.jpg"
  },
  "name" : "Comment le notaire intervient dans une transaction immobilière : les 4 phases",
  "step" : [ {
    "@type" : "HowToStep",
    "name" : "Phase 1 — Vérifications juridiques avant la vente",
    "position" : 1,
    "text" : "Le notaire reconstitue la chaîne des titres de propriété pour confirmer l'identité du véritable propriétaire. Il vérifie l'état hypothécaire et détecte les hypothèques éventuelles (y compris occultes), organise leur mainlevée si nécessaire. Il contrôle toutes les servitudes attachées au bien (droits de passage, restrictions d'usage, interdictions de construire) et consulte le cadastre. Il vérifie également que le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est complet et à jour."
  }, {
    "@type" : "HowToStep",
    "name" : "Phase 2 — Rédaction du compromis et gestion des conditions suspensives",
    "position" : 2,
    "text" : "Le notaire participe à la rédaction du compromis de vente et veille à l'insertion des conditions suspensives essentielles, notamment la clause d'obtention de prêt qui protège l'acheteur en cas de refus bancaire. Il gère le séquestre (acompte de 5 à 10 %) versé par l'acheteur jusqu'à la réalisation de toutes les conditions.",
    "url" : "https://www.2l-immobilier.com/chronologie-d-une-vente-immobiliere-vendre-maison"
  }, {
    "@type" : "HowToStep",
    "name" : "Phase 3 — Signature de l'acte authentique et transfert de propriété",
    "position" : 3,
    "text" : "Le jour de la signature, le notaire lit l'acte authentique à haute voix pour que les deux parties puissent vérifier sa conformité. L'acte précise l'identité des parties, la description exacte du bien, le prix et confirme que toutes les conditions suspensives ont été levées. Le notaire gère le déblocage des fonds depuis le séquestre et la remise au vendeur, après vérification des mainlevées d'hypothèques. Il procède ensuite à la publication foncière (opposabilité aux tiers)."
  }, {
    "@type" : "HowToStep",
    "name" : "Phase 4 — Formalités administratives et fiscales post-vente",
    "position" : 4,
    "text" : "Après signature, le notaire enregistre l'acte, calcule et reverse les droits de mutation (DMTO, environ 5,80665 % du prix) aux collectivités, et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %) à l'État. Il effectue les régularisations au prorata (charges, taxe foncière), procède à l'inscription au cadastre et remet à l'acheteur une copie authentique de l'acte. Il conseille également sur la fiscalité : plus-value immobilière, exonérations, optimisations."
  } ]
}
```

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@id" : "https://www.2l-immobilier.com/role-du-notaire-dans-la-vente-ou-achat-maison#frais-notaire",
  "@type" : "ItemList",
  "description" : "Détail des composantes des frais de notaire (souvent appelés 'frais d'acquisition') pour l'achat d'un bien immobilier en France. La majorité est reversée à l'État et aux collectivités.",
  "itemListElement" : [ {
    "@type" : "ListItem",
    "description" : "Environ 5,80665 % du prix de vente pour un logement ancien. Part principale des frais, reversée aux collectivités territoriales (département principalement). Ne revient pas au notaire.",
    "name" : "Droits de mutation (DMTO)",
    "position" : 1
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "description" : "0,10 % du prix de vente. Reversée à l'État pour la publicité foncière. Ne revient pas au notaire.",
    "name" : "Contribution de sécurité immobilière (CSI)",
    "position" : 2
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "description" : "Rémunération réglementée du notaire selon un barème dégressif fixé par décret, augmentée de la TVA à 20 %. Représente la part la plus faible des frais totaux. Possibilité de demander une remise pour les ventes supérieures à 100 000 €.",
    "name" : "Émoluments notariaux",
    "position" : 3
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "description" : "Frais avancés par le notaire pour les démarches administratives : état hypothécaire, documents d'urbanisme, frais de publicité foncière, copies d'actes, etc. Remboursés au coût réel.",
    "name" : "Débours",
    "position" : 4
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "description" : "7 à 8 % du prix de vente. La grande majorité est reversée à l'État et aux collectivités. La rémunération nette du notaire représente environ 1 % du total.",
    "name" : "Total logement ancien (plus de 5 ans)",
    "position" : 5
  }, {
    "@type" : "ListItem",
    "description" : "3 à 4 % du prix de vente. Les droits de mutation sont réduits pour les logements neufs (TVA déjà acquittée lors de la construction).",
    "name" : "Total logement neuf (moins de 5 ans)",
    "position" : 6
  } ],
  "name" : "Composition des frais de notaire dans une transaction immobilière",
  "numberOfItems" : 6
}
```

```json
{
  "@context" : "https://schema.org",
  "@type" : "FAQPage",
  "mainEntity" : [ {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Le notaire est un officier public nommé par l'État, neutre et impartial, chargé de sécuriser juridiquement la transaction immobilière. Ses missions couvrent : la vérification du titre de propriété et de l'état hypothécaire, le contrôle des servitudes et des diagnostics obligatoires, la rédaction et la lecture de l'acte authentique, la gestion des fonds via le séquestre, la publication foncière (opposabilité aux tiers), l'enregistrement, le reversement des droits de mutation aux collectivités, et le conseil fiscal (plus-value, exonérations)."
    },
    "name" : "Quel est le rôle exact du notaire dans une vente immobilière ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Le compromis de vente est un avant-contrat qui engage juridiquement vendeur et acheteur sous conditions suspensives (obtention du prêt notamment). Il est accompagné d'un acompte de 5 à 10 % du prix. L'acte authentique est signé environ 3 mois plus tard chez le notaire : il transfère définitivement la propriété, confirme que toutes les conditions ont été levées, et déclenche le paiement du solde et la remise des clés."
    },
    "name" : "Quelle est la différence entre le compromis de vente et l'acte authentique ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Oui. Le notaire conseille sur la plus-value immobilière (calcul, exonérations pour résidence principale, abattements pour durée de détention), les droits de succession, les optimisations fiscales possibles (démembrement de propriété, SCI, etc.). Pour les situations complexes, il peut orienter vers un spécialiste fiscal."
    },
    "name" : "Le notaire conseille-t-il sur la fiscalité immobilière ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Par usage, c'est l'acheteur qui règle les frais de notaire (dits 'frais d'acquisition'), car il bénéficie de la sécurité juridique de l'acte. Les parties peuvent toutefois convenir d'une répartition différente. Attention : la grande majorité de ces frais (droits de mutation ~5,80665 % + CSI 0,10 %) est reversée à l'État et aux collectivités, et non conservée par le notaire."
    },
    "name" : "Qui paie les frais de notaire lors d'une vente immobilière ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Oui, et c'est même recommandé. Chaque partie (vendeur et acheteur) peut avoir son propre notaire pour défendre ses intérêts. Les deux notaires coopèrent pour rédiger l'acte et se partagent les émoluments réglementés — sans aucun surcoût pour les parties. Les frais restent identiques qu'il y ait un ou deux notaires."
    },
    "name" : "Peut-on avoir deux notaires dans une vente immobilière ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Les délais notariaux varient généralement entre 4 et 8 semaines à compter du compromis pour les formalités strictement notariales. Le délai global jusqu'à la signature de l'acte authentique est généralement de 3 mois (90 jours), en intégrant le délai SRU (10 jours), le temps d'obtention du prêt (environ 45 jours) et la purge de la DIA si applicable."
    },
    "name" : "Quels sont les délais d'intervention du notaire entre compromis et acte authentique ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Pour un logement ancien (plus de 5 ans) en Sarthe, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix de vente. Ils comprennent : les droits de mutation (DMTO, ~5,80665 % reversés aux collectivités), la contribution de sécurité immobilière (0,10 % reversée à l'État), les émoluments notariaux (barème dégressif réglementé + TVA 20 %) et les débours. Pour un logement neuf (moins de 5 ans), les frais sont réduits à 3-4 %."
    },
    "name" : "Combien coûtent les frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne en Sarthe ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "Trois leviers légaux permettent de réduire les frais de notaire : (1) faire supporter les honoraires d'agence immobilière par le vendeur (ils ne sont pas intégrés au prix taxé) ; (2) déduire la valeur des meubles du prix de vente (cuisines équipées, électroménager, etc.) en les listant dans une clause de vente du mobilier — seul le bien immobilier est taxé ; (3) demander une remise sur les émoluments notariaux pour les transactions supérieures à 100 000 €, dans la limite autorisée par la réglementation."
    },
    "name" : "Comment réduire les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?"
  }, {
    "@type" : "Question",
    "acceptedAnswer" : {
      "@type" : "Answer",
      "text" : "L'idéal est de contacter le notaire dès la signature du compromis de vente, voire en amont pour les opérations complexes (viager, VEFA, indivision, démembrement). Le notaire peut aussi être consulté avant la mise en vente pour des conseils fiscaux ou patrimoniaux. Laurence Legry (2L Immobilier) peut vous recommander des notaires locaux dans le sud-est du Mans et vous accompagner dans la constitution du dossier."
    },
    "name" : "Quand contacter le notaire dans le cadre d'une vente immobilière ?"
  } ]
}
```